Tour d'horizon des actualités TVA récentes pertinentes et perspectives  

La législation de la fiscalité TVA est en permanente mutation, les textes de loi, la jurisprudence ne cessent d'évoluer. 

Cette formation a pour but de vous donner un aperçu général des modifications apportées en matière de TVA, à savoir:

• Modifications TVA législatives au niveau belge et européen (Règlement, Directive, Code de la TVA, etc.)
  
  
• Les décisions, circulaires, questions parlementaires, etc.
  
  
• La jurisprudence belge et européenne
  
  
• Cas pratiques (exemples concrets)
  
  
• ...

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Comment cela se passe-t-il sur le terrain ? Quels sont les droits des agents de
l'Administration mais aussi les droits du professionnel dans le cadre d'une demande d'information, ... ?
Comment s'y préparer et aussi se défendre lors d'une investigation de l'administration

Ces dernières années, au gré des évolutions fiscales, les pouvoirs de l’Administration ont considérablement augmenté. Malgré tout, le contribuable conserve également de nombreux droits, interdisant un usage excessif de ses pouvoirs par l’Administration.

La présente formation a pour but de réaliser un tour d’horizon procédural, afin de comprendre, au gré d’illustrations concrètes, ce que l’Administration peut faire ou non, et les moyens à disposition du contribuable pour faire respecter ses droits.

Le contrôle fiscal est souvent perçu comme un domaine dans lequel l'administration dispose de pouvoirs quasi illimités. Demandes de renseignements, accès aux locaux professionnels, consultation de documents, contrôles informatiques, échanges d'informations avec des tiers… Face à ces prérogatives étendues, nombreux sont les contribuables - et parfois même leurs conseillers - qui pensent qu'il n'est pas possible de s'opposer aux demandes du fisc.

La réalité est pourtant plus nuancée.

Si l'administration fiscale dispose effectivement de moyens d'investigation particulièrement larges, ceux-ci ne sont pas sans limites. Les textes légaux, les principes fondamentaux de protection de la vie privée, le secret professionnel, ainsi qu'une jurisprudence récente de plus en plus exigeante encadrent l'action des contrôleurs fiscaux.

Deux sujets de succession d'une importance capitale.

Comment s'y prendre pour optimiser l'opération et qu'elle se passe dans les règles de l'art et en parfaitement confirmomité avec la loi ? Quel est le cadre légal et pratique ? Les différences par région ?

Ne manquez pas cette matinée pour approfondir ces deux matières sensibles. Une mise au point indispensable pour maîtriser ces opérations complexes. 

Une mise au point de la matière s'avère toujours indispensable surtout que l'interprétation des textes peut avoir des conséquences importantes et divergentes.

La législation de la fiscalité TVA est en permanente mutation.  Les textes de loi et la jurisprudence ne cessent d'évoluer. Cette formation a pour but de vous donner un aperçu général des modifications apportées en matière de TVA.

Il y a eu récemment de nombreux changements dans le domaine de la construction, notamment sur la démolition et reconstruction, la doctrine jurisprudentielle sur la notion de transformation et d'agrandissement de logements privé, les systèmes de chauffage central à combustions fossiles, les pompes à chaleur ou encore la revente d'un bâtiment ancien radicalement transformé avec TVA.

Le nouveau régime applicable depuis le 1^er juillet 2025 concernant la démolition et reconstruction conjointe de bâtiments d'habitation.

Il est important pour l’entreprise de maîtriser les règles relatives à la comptabilisation de la TVA fournisseurs. Un des soucis majeur de l’entreprise est de traiter correctement les factures d’achat en vue d’optimiser la déduction belge facturée ou acquittée en report de perception.

L’entreprise doit connaître les possibilités de déduction de la TVA qui s’offrent à elle mais aussi les cas de limitations. Dans certaines situations, les frais de restaurant et d’hôtel peuvent être déduits. Dans la pratique, il est fréquent que les entreprises actives à l’étranger ne prennent pas toujours la peine de récupérer la TVA étrangère; celle-ci devient dès lors un coût réel.

Ne perdez pas de vue les mentions obligatoires des factures qui constituent une obligation incontournable pour assurer la déduction de la TVA facturée ou à auto-liquider par le client. Aussi, dans certains cas, la TVA déduite doit être révisée pour certains investissements.

Venez faire le point avec l’oratrice sur toutes ces règles complexes en vue d’améliorer ou d’optimiser la gestion de la TVA déductible. Aussi, le lien entre les opérations d’achat (de services ou de biens) et les obligations déclaratives à l’entrée de l’assujetti (cases de la déclaration à la TVA) sera mis en avant également par le biais de nombreux cas pratiques. 

« Vos équipes sont-elles vraiment alignées ? Découvrez comment, en une journée, transformer la dynamique de votre entreprise : clarifiez les rôles, installez la confiance, et pilotez la performance — sans stress, sans conflits, sans perte de temps. »

C’est bien souvent en cas de contrôle TVA que l’entreprise se rend compte de l’importance de ses obligations de TVA. Il arrive encore trop souvent que la TVA à acquitter sur des opérations reçues ne soit pas déclarée correctement ou pas du tout dans la déclaration à la TVA. D’autres cas d’erreurs fréquentes seront présentés par l’oratrice tout au long de cette journée.

Points forts: Toutes les cases de la déclaration à la TVA seront revues au peigne fin avec à l’appui de nombreux exemples. Des notions aussi importantes qu’élémentaires seront également revues (notion de redevable de la TVA, les exemptions, les assujettis mixtes, etc.).

Les entreprises actives à l’international doivent faire face à des obligations de plus en plus complexes. Si une entreprise agit comme exportateur des biens en dehors de l’Union Européenne, elle doit faire le nécessaire pour établir correctement les documents douaniers. Il est dès lors important de connaître les informations nécessaires à confirmer à l’agent en douanes. Mais aussi, il conviendra de vérifier au regard des dispositions TVA qui doit agir comme exportateur. Un client suisse souhaite recevoir une facture sans TVA? Avant d’établir votre facture hors taxe, vérifiez bien que les conditions d’exemption soient remplies au regard de la législation TVA.

Au niveau de l’importation de nombreuses possibilités s’offrent aux entreprises. Il est possible de suspendre l’exigibilité des droits de douanes ainsi que la TVA. Vous pouvez faire de réelles économies des droits de douanes en mettant en place un régime douanier économique à l’importation. Comme à l’exportation, il sera primordial de vérifier qui doit agir comme importateur (destinataire) des biens qui arrivent sur le territoire de la Communauté européenne. Ceci est extrêmement important pour éviter que la TVA payée à l’importation soit rejetée en cas de contrôle TVA. Enfin, les notions de valeur en douanes et de base d’imposition ne doivent pas être sous-estimées pour le calcul des droits de douanes et de la TVA.

Venez faire le point avec l’oratrice de vos obligations douanières et TVA à l’importation et à l’exportation. Aussi, un cas pratique complet de l’importation à l’exportation envisageant différentes destinations vous permettra sans aucun doute d’optimiser vos opérations commerciales à l’international.

Le comptable est souvent le conseiller qui connaît le mieux l'entreprise. Il accompagne ses clients dans leurs décisions quotidiennes, suit leur situation financière et est fréquemment le premier professionnel à identifier les signaux annonciateurs d'une difficulté ou d'un risque.

Pourtant, de nombreuses situations apparemment comptables cachent en réalité des enjeux juridiques importants : distributions de bénéfices, responsabilité des dirigeants, contrats commerciaux déséquilibrés, difficultés de trésorerie, continuité de l'entreprise ou encore obligations légales en période de crise.

Sans être juriste, le comptable doit être capable d'identifier ces situations, d'en mesurer les conséquences potentielles et d'adopter les bons réflexes pour protéger à la fois son client et sa propre responsabilité professionnelle.

Cette formation a été conçue spécifiquement pour les professionnels du chiffre. Elle ne vise pas à faire du comptable un avocat, mais à lui donner les outils nécessaires pour détecter les risques, poser les bonnes questions et savoir quand une intervention juridique devient nécessaire.

Au programme :

• Le rôle du comptable dans la sécurité juridique de l'entreprise ;
• Les limites du conseil juridique et les bonnes pratiques professionnelles ;
• Les notions essentielles du droit commercial utiles à la pratique quotidienne ;
• Les responsabilités des dirigeants et les points d'attention liés aux distributions ;
• Les contrats commerciaux : clauses à risque et signaux d'alerte ;
• Les entreprises en difficulté : obligations légales, devoir d'alerte et continuité ;
• Les réflexes à adopter pour sécuriser les dossiers et la relation client ;
• Les situations dans lesquelles il convient d'orienter le client vers un avocat.

Une formation concrète, illustrée par de nombreux exemples pratiques, permettant aux comptables de mieux anticiper les risques juridiques, d'accompagner leurs clients avec davantage de sécurité et de renforcer leur rôle de conseiller de confiance.

Quelles en sont les conséquences fiscales ? Quelles en sont aussi les opportunités non fiscales ?

Tant les aspects fiscaux que comptables seront abordés lors de cette journée et les actualités fiscales et comptables.