Procédure fiscale : l’Administration a-t-elle tous les droits ?

17/09/2026

 

 

Ces dernières années, au gré des évolutions fiscales, les pouvoirs de l’Administration ont considérablement augmenté. Malgré tout, le contribuable conserve également de nombreux droits, interdisant un usage excessif de ses pouvoirs par l’Administration. La présente formation a pour but de réaliser un tour d’horizon procédural, afin de comprendre, au gré d’illustrations concrètes, ce que l’Administration peut faire ou non, et les moyens à disposition du contribuable pour faire respecter ses droits.

Programme

 

• 8h30 : Accueil petit-déjeuner
• 9h00 : Formation
  
  
• 10h30 : Pause-café & mignardises
  
  
• 11h-12h30 : Formation

 

Prix de la formation htva 

Présentiel : 190 € - 156 € (membre)

Webinar : 170 € - 136€ (membre) 

Attestation de 3h ITAA - IRE

 

Public cible

Cette formation est réservée aux personnes qui sont confrontées à ces nouvelles règles fiscales. Celle-ci s'adresse, principalement, aux responsables financiers, comptables, experts-comptables, fiscalistes, indépendants, gérants, réviseurs d'entreprises, etc.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d'un syllabus précieux leur permettant d'appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

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Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.