Donation & succession : la transmission de l’entreprise familiale et la planification en cas de maladie grave

 

Deux sujets de succession d'une importance capitale.

Comment s'y prendre pour optimiser l'opération et qu'elle se passe dans les règles de l'art et en parfaitement confirmomité avec la loi ? Quel est le cadre légal et pratique ? Les différences par région ?

Ne manquez pas cette matinée pour approfondir ces deux matières sensibles. Une mise au point indispensable pour maîtriser ces opérations complexes. 

Programme

• La transmission d’une entreprise familiale à la génération suivante peut s’effectuer à titre onéreux ou à titre gratuit, notamment par donation ou dans le cadre d’une succession. Lorsqu’elle est réalisée à titre gratuit au bénéfice de proches, elle peut bénéficier, dans les trois Régions, de régimes fiscaux particulièrement favorables. Ceux-ci prévoient, sous réserve du respect de conditions strictes, une réduction, voire une exonération, des droits de donation ou de succession.

  Chaque Région applique toutefois ses propres règles, tant en ce qui concerne les conditions d’accès à ces régimes que les obligations à respecter pour en conserver le bénéfice. Cette formation proposera une analyse comparative des différents dispositifs régionaux afin de mettre en évidence leurs spécificités, d’identifier les opportunités qu’ils offrent et de mieux appréhender les contraintes qu’ils impliquent, dans le but d’optimiser la transmission de l’entreprise familiale.

•  Lorsqu’un décès est imminent, la planification successorale du futur défunt exige à la fois une grande prudence et une exécution rapide. Des difficultés spécifiques doivent être prises en considération, parmi lesquelles les risques d’abus fiscal ou la nécessité de transmettre sans délai un patrimoine immobilier important.

  
  Une telle situation nécessite d’anticiper une éventuelle perte de capacité de discernement du futur défunt, de cerner avec précision ses dernières volontés et de déterminer les mécanismes de transmission les plus adaptés à la composition de son patrimoine.

Cette formation vous donnera les clés pour adopter les bons réflexes, identifier les outils et les techniques les plus appropriés et accompagner ces situations avec méthode, sécurité juridique et sérénité.

Déroulé de la matinée 

- 8h30 : Accueil petit-déjeuner
- 9h00 : Formation: La transmission de l’entreprise familiale
- 10h30 : Pause-café
- 11h-12h30 : Formation: La planification in extremis en cas de maladie grave


Prix de la formation htva 

Présentiel : 190 € - 156 € (membre)
Webinar : 170 € - 136€ (membre) 

Attestation de 3h ITAA - IRE
3CF - Agréation # 0895-0001-0062

 Cette formation pourra être dispenséer en une journée en fonction des actualités.

Public cible

Cette formation s'adresse aux personnes qui sont confrontées à la législation patrimoniale, fiscale et successorale. Bien entendu, cette formation s'adresse également aux gérants d'entreprises, responsables financiers et fiscaux, responsables comptables, réviseurs d'entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu'à toute personne confrontée dans sa pratique quotidienne à la gestion comptable de son cabinet ou de ses clients.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Cette formation se veut interactive pour répondre au mieux aux attentes des participants. Les participants disposeront d’un syllabus et de la documentation leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.