La déclaration ISOC pour experts et actualités

29/04/2025

 

Les multiples lois programmes mises en force par notre gouvernement obligent les professionnels du chiffre à anticiper sur les implications de celles-ci bien avant la clôture des comptes et leur présentation aux organes de gestion des sociétés.

Le non-respect ou l'ignorance de ces dispositions nouvelles peuvent être préjudiciables à l'entreprise et coûter très cher lors d'un contrôle fiscal. Les agents taxateurs, de leur côté, ont reçu mandat de les appliquer à la lettre et sans demi-mesure, ce qui peut rendre les rapports entre l'administration et les professionnels du chiffre parfois très tendus.

La déclaration fiscale constitue souvent le premier contact entre les autorités fiscales et tous ceux qui, au quotidien, gèrent les données chiffrées des entreprises. Elle revête donc une importance particulière.

Programme

Le programme se penchera sur les points pertinents de la déclaration Isoc et actualtiés:

•         Détermination du résultat fiscal
•         Les déductions fiscales
•         Calcul de l'impôt
•         Incidences de la réforme  

Nous analyserons également ensemble:

•         La question des fiches fiscales, sanctions et contentieux – attention aux embûches de l'article 219 
          CIR92 ;
•         Comment calculer le délai à respecter au niveau du dépôt de la déclaration ISOC ?
•         Quelles sanctions pour un dépôt tardif de la déclaration ?

Public cible

Cette journée est réservée aux personnes qui sont confrontées à ces nouvelles règles. Celles-ci se composent principalement de responsables financiers et fiscaux, comptables, comptables/fiscalistes, réviseurs d’entreprises et conseillers fiscaux ainsi qu’à toute personne confrontée à ces nouvelles dispositions.

Méthodologie

La formation se déroule sous forme de cours qui alterne le cadre légal et des cas pratiques. Les actualités parfois complexes laissent la place au débat pour répondre au mieux aux attentes des participants.

Les participants disposeront d’un syllabus précieux leur permettant d’appliquer directement ces nouvelles règles dans la gestion quotidienne des opérations en question.

Pour le bon déroulement de la formation, le nombre de participants sera limité à 25.